1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site orvaneis.fr et du service ORVANEIS, édités par Thierry HINSINGER EI (T-973 Media & Events). Utiliser le service implique de les accepter.
2. Le service
ORVANEIS est un outil gratuit d’aide à la vigilance. Il permet à un particulier de transmettre une annonce, un message ou une situation, et de recevoir une analyse des signaux de risque ainsi que des conseils de prévention et d’orientation.
3. Absence de garantie
ORVANEIS est un outil d’aide à la vigilance. Ses analyses, produites en partie à l’aide d’outils d’intelligence artificielle et toujours relues par une personne, peuvent comporter des erreurs ou ne pas détecter certaines fraudes. Elles reposent uniquement sur les éléments fournis par l’utilisateur. Elles ne constituent ni une certification, ni un conseil juridique ou financier, ni une garantie. L’absence de signal d’alerte ne signifie pas qu’une annonce, une entreprise ou une personne est honnête.
L’utilisateur reste seul décisionnaire de ses paiements et de ses engagements. ORVANEIS ne saurait être tenu responsable d’une perte subie à la suite d’une décision prise par l’utilisateur.
4. Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- ne transmettre que des informations qu’il est en droit de communiquer, et jamais ses propres mots de passe, codes ou numéros de carte ;
- ne transmettre aucun contenu illicite, et en particulier aucun contenu à caractère sexuel impliquant des mineurs, qui doit être signalé directement sur PHAROS ;
- ne pas utiliser le service pour nuire à une personne, la dénigrer ou rechercher des informations sur elle ;
- ne pas perturber le fonctionnement du site (envois automatisés, tentatives d’intrusion).
5. Ce que le service ne fait pas
ORVANEIS ne contacte pas les personnes concernées, ne mène pas d’enquête, ne transmet aucune information aux autorités à la place de l’utilisateur et ne publie aucun nom ni aucune coordonnée. Il ne remplace pas un dépôt de plainte ni les démarches auprès de la banque.
6. Disponibilité
Le service est fourni gratuitement, sans engagement de délai de réponse ni de disponibilité. Il peut être modifié, suspendu ou interrompu à tout moment, notamment pendant sa phase de lancement.
6 bis. Contributions volontaires
Les utilisateurs qui le souhaitent peuvent soutenir ORVANEIS par une contribution volontaire, depuis la page Soutenir ORVANEIS uniquement. Cette contribution est facultative, sans contrepartie, et ne donne accès à aucun service supplémentaire ni prioritaire. Le paiement est traité par le prestataire Stripe : ORVANEIS n’a jamais accès aux données de carte bancaire. Les sommes sont encaissées par l’entreprise individuelle T-973 Media & Events et ne donnent pas droit à une réduction d’impôt. Une contribution faite par erreur est remboursée sur simple demande à contact@orvaneis.fr.
6 ter. Espace professionnels
L’analyse immédiate est gratuite pour tous, dans la limite de 3 analyses par heure. Les professionnels (entreprises, indépendants, associations) peuvent demander un compte qui permet de l’utiliser sans cette limite. Chaque demande est vérifiée (SIRET au répertoire officiel des entreprises, et si besoin appel de l’entreprise) : ORVANEIS peut refuser une demande sans avoir à se justifier, et suspendre ou supprimer un compte en cas d’usage abusif (envois automatisés, revente du service, usage pour tromper des tiers) ou de fausses informations. Le compte est personnel à l’entreprise : ses identifiants ne doivent pas être partagés en dehors d’elle. Les résultats restent une aide à la décision, sans garantie (voir l’article 3).
7. Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés. Voir les mentions légales.
8. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.