À quoi ça ressemble
Pourquoi c’est suspect
- Une apparence officielle : logo, références et numéros de votre dépôt : ces informations sont publiques et faciles à reprendre.
- Un paiement à faire rapidement : alors que vous avez déjà réglé votre dépôt à l’INPI.
- Une incitation à former opposition : l’INPI rappelle qu’il statue sur les oppositions mais n’incite jamais à en former.
Ce qu’il faut faire
- Vérifiez l’expéditeur : un courrier qui n’émane pas de l’INPI n’est pas une démarche officielle.
- Ne payez rien sans avoir vérifié sur votre espace en ligne INPI.
- Signalez ces courriers à l’INPI.
Si vous avez déjà payé
- Contactez votre banque pour tenter d’annuler le paiement.
- Signalez la pratique sur SignalConso et conservez le courrier.
- Consultez toutes les démarches urgentes.
Une fois votre dépôt payé, l’INPI ne vous réclame rien d’autre pour la procédure en cours, en dehors des démarches que vous engagez vous-même.
Famille : Entreprises, indépendants et associations · Sources : INPI — Avertissement sur les courriers aux titulaires de marques · Dernière vérification : octobre 2026